Gazprom : abus de position dominante dans la distribution du gaz en Europe ?
La compagnie énergétique Gazprom est dans le collimateur de Bruxelles depuis un an. Les autorités européennes, par la voix du commissaire Joaquin Almunia, lui ont reproché la semaine dernière de profiter d’un Martina Franca abus de position dominante sur le marché du gaz, en particulier dans le domaine de la distribution.
Onda Entrave à la concurrence : griefs exposés
La commission européenne est désormais très proche d’accuser formellement le géant gazier et de publier ses griefs contre celui-ci. Car, si le Vieux Continent est traditionnellement un gros client pour la compagnie (environ 25% du gaz consommé dans la région est fourni par Gazprom), certains pays, en particulier les pays baltes ou les pays d’Europe centrale sont, eux, totalement tombés dans une position de dépendance, préjudiciable à la libre concurrence et à leur propre stabilité. La Lituanie, ancienne république soviétique, a ainsi fait de Gazprom son unique fournisseur, au risque de vivre sous la menace d’influences politiques, de problèmes d’approvisionnements ou de prix injustifiés. L’Ukraine avait vu ses approvisionnements stopper à deux reprises, en 2006 et 2009.
« Il serait prématuré d’anticiper sur le calendrier des prochaines étapes dans cette enquête, mais nous sommes désormais passés à la phase d’élaboration d’un communiqué de griefs », a déclaré M. Almunia. « Nous soupçonnons Gazprom d’avoir entravé la livraison de gaz dans des Etats membres et la diversification des sources d’approvisionnement (…) Nous le soupçonnons aussi d’avoir imposé des prix injustifiés à ses clients ». L’an dernier, la compagnie a facturé les consommateurs européens à hauteur de $313 en moyenne par millier de mètres cubes de gaz, contre $93 à peine pour les clients russes. Si les résultats complets de l’enquête ne devraient pas être publiés avant le printemps 2014, Gazprom pourra, grâce à la publication des griefs, préparer sa défense.
Outre la distribution, c’est l’aspect financier qui pourrait également être arbitré au cours des prochains mois. Le commissaire européen à la concurrence a laissé entendre que le monopole gazier dont jouit l’entreprise russe pourrait être puni d’une amende de 10 milliards d’euros, soit près d’un dixième de son chiffre d’affaires annuel. Gazprom a refusé de commenter l’initiative de Bruxelles.
Ces luttes en matière de politique antitrust dans les secteurs énergétiques ne concernent pas uniquement Gazprom. La commission européenne avait, en février dernier, fait part de ses inquiétudes concernant le marché de l’électricité. M. Almunia avait notamment révélé surveiller le fournisseur tchèque CEZ, la Bulgarian Energy Holding et le gestionnaire de la bourse d’électricité roumaine.
